Vous avez choisi Eliad pour vous aider et vous accompagner à domicile.
Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons
la bienvenue !
Prestations Eliad
Eliad propose des services d’aide et et de soins adaptés aux besoins de tous les publics (personnes âgées, malades, en situation de handicap, familles).
> Une palette de services à découvrir !
Règlement de fonctionnement d’Eliad
Il régit les relations entre l’institution, les salariés et les bénéficiaires des services. L’application des règles et usages énoncés dans ce texte doit permettre d’assurer le respect de chacun et les conditions favorables à la réalisation des missions d’Eliad.
> Règlement de fonctionnement d’Eliad
Charte des droits et des libertés de la personne accueillie
La Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
> Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Désignation d’une personne de confiance
(Art. L. 311-5-1 du Code de l’action sociale et des familles et Art L. 1111-6 du Code de la santé publique)
Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé ou un service social ou médico-social, vous pouvez désigner une personne de confiance, majeure, qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment.
Dans le cas d’une prise en charge par un établissement social, médico-social ou sanitaire, si vous le souhaitez, la personne de confiance vous accompagne dans vos démarches et assiste aux entretiens afin de vous aider dans vos décisions. Elle sera consultée au cas où vous rencontriez des difficultés dans la connaissance et la compréhension de vos droits ou au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle rend compte de votre volonté. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage (membres de la famille, proches…).
Si vous avez rédigé vos directives anticipées, elle les transmettra au médecin qui vous suit si vous les lui avez confiées ou bien elle indiquera où vous les avez rangées ou qui les détient.
N.B. : Il est important d’informer le responsable de secteur d’Eliad si vous avez désigné une personne de confiance afin qu’il connaisse son nom et ses coordonnées.
Dans le cas où la personne de confiance que vous avez désignée est un professionnel d’Eliad, ce dernier ne sera pas autorisé à assurer son activité professionnelle à votre domicile.
Pour désigner une personne de confiance vous pouvez utiliser ou reproduire le formulaire proposé via le lien ci-dessous.
> Formulaire de désignation de la personne de confiance
Engagement d’Eliad pour la bientraitance
À Eliad, la bientraitance, placée au cœur du fonctionnement quotidien, se traduit par un ensemble d’actions, un accompagnement respectueux, attentif et bienveillant, adapté aux besoins de chaque personne, dans le respect de ses droits, de ses choix, de son intimité, de son rythme de vie et de ses libertés. La bientraitance, c’est aussi encourager votre participation, favoriser votre autonomie et respecter votre individualité.
Des moyens organisationnels (formations, temps de réunions, d’analyse de la pratique, d’encadrement, etc.) permettent de prévenir les situations de maltraitance et d’agir selon les besoins.
Si vous vivez une situation de malaise, de non-respect ou si vous êtes témoin d’un comportement inapproprié, vous ou vos proches pouvez en parler librement avec tout professionnel qui vous accompagne ou la direction.
En complément, vous pouvez contacter des structures extérieures si vous le souhaitez :
- Le 3133 est le numéro dédié au recueil des signalements de situations de maltraitance concernant les adultes vulnérables,
- Le 119 est dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être,
- Le 3919 est le numéro dédié pour l’écoute et l’orientation des femmes victimes de violences (plus
particulièrement conjugales), - La Défenseure des droits, si vous estimez qu’un droit fondamental n’a pas été respecté, au 09 69 39 00 00.
Votre bien-être est notre priorité, et votre parole contribue à faire vivre une culture de respect et de bientraitance partagée au sein de l’association.
Question étique
Une situation questionne le sens et les valeurs de l’accompagnement, les droits fondamentaux des personnes, le « bien agir » vous préoccupe ? Des situations peuvent paraître insolubles, générer des conflits de valeurs ou mettre en tension l’expression de l’autonomie de la personne accompagnée et le souci de bienfaisance des professionnels.
Si tel est le cas, vous pouvez prendre contact avec votre référent ou faire part de vos remarques ou préoccupations par écrit :
– par voie postale à l’adresse du siège, 41 rue Thomas Edison – CS 92146, 25052 Besançon CEDEX, à l’attention du/de la référent.e qualité ou de la Direction,
– par mail via l’adresse suivante : qualite@eliad-fc.fr
– au Conseil de la Vie Sociale (CVS) quand il existe dans votre service/établissement.
Ce dernier recueille la parole des résidents et de leurs familles.
Directives anticipées
Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie sont vos volontés, exprimées par écrit, sur les traitements ou les actes médicaux que vous souhaitez ou non, si un jour vous ne pouvez plus communiquer après un accident grave ou à l’occasion d’une maladie grave. Elles concernent les conditions de votre fin de vie, c’est-à-dire de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser les traitements ou les actes médicaux.
À tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables. Elles peuvent être rédigées conformément à un modèle consultable via le lien ci-dessous :
Personnes qualifiées
Conformément à l’article L.311-5 du Code de l’action sociale et des familles :
« Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’État dans le département, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et le Président du Conseil départemental. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l’intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
> Coordonnées des personnes qualifiées
Recours au médiateur de la consommation
Un différend entre Eliad et un client concernant le contenu et l’exécution du contrat de prestation doit en premier lieu faire l’objet d’une recherche de résolution amiable directe par une réclamation écrite du client auprès de la direction d’Eliad et une réponse écrite d’Eliad.
Au-delà, le client peut avoir recours à un médiateur de la consommation par le biais d’une procédure conventionnelle en application des dispositions du Code de la consommation.
En effet, l’article R.631-3 du code de la consommation précise : « Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
Conformément aux articles L.611-1 et suivants, et aux articles R.612-1 et suivants du Code de la consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès d’Eliad, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM-CONSO) avec laquelle Eliad a conventionné :
- Soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes
- Soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : www.anm-conso.com
- Soit par téléphone au numéro suivant : Tél. 01 46 81 20 95
Recueil et partage d’informations
Dans le respect des droits et de la vie privée de chacun, les informations recueillies lors de votre demande et tout au long de votre accompagnement sont strictement nécessaires à votre prise en charge et à la coordination des interventions. Ces données peuvent concerner votre identité, vos données de santé, vos habitudes de vie, votre situation sociale et familiale, ou encore vos souhaits concernant votre accompagnement.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Eliad traite vos données personnelles pour plusieurs raisons essentielles à votre bonne prise en charge :
- Gérer administrativement votre dossier (admission, planification, facturation…).
- Évaluer vos besoins et élaborer avec vous votre Projet Personnalisé d’Autonomie (PPA) ou plan de soins.
- Assurer, coordonner et adapter nos interventions d’aide et de soins à domicile.
- Faciliter l’échange et le partage d’informations entre les professionnels Eliad qui vous accompagnent pour
garantir la continuité et la qualité du service. - Permettre la coordination avec d’autres professionnels de santé ou sociaux externes, avec votre accord
(voir section Partage). - Gérer les relations avec les organismes financeurs (l’Assurance Maladie, Conseil Départemental, Caisses de
retraite, Mutuelles…). - Réaliser des statistiques (toujours anonymisées) et des enquêtes de satisfaction pour évaluer et améliorer
la qualité de nos services. - Répondre à nos obligations légales et réglementaires.
Sur quelle base légale ?
Le traitement de vos données repose sur plusieurs fondements juridiques en fonction des situations : - L’exécution de nos obligations légales et réglementaires (notamment issues du Code de l’action sociale et
des familles et du Code de la santé publique). - L’exécution de notre mission d’intérêt général.
- L’exécution du contrat de prestation de service qui nous lie.
- Votre consentement pour certaines situations spécifiques (par exemple : partage d’informations avec des
tiers non directement prévus dans le contrat initial, utilisation de votre image, participation à des dispositifs
spécifiques comme eTICSS).
Confidentialité et Secret Professionnel
L’ensemble des informations vous concernant recueillies par Eliad, et notamment vos données de santé, sont couvertes par le secret professionnel (conformément à l’article L.1110-4 du Code de la santé publique). Tous nos professionnels y sont strictement tenus.
Comment les informations sont-elles partagées ?
Ces informations sont collectées avec votre consentement ou celui de votre représentant légal lorsque nécessaire, et toujours dans le respect des règles de confidentialité et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). - Partage interne (au sein d’Eliad) : Les informations sont partagées uniquement entre les professionnels
d’Eliad qui participent directement à votre accompagnement (équipe administrative, soignante, intervenants
à domicile, encadrement), et ce, uniquement si ces informations sont strictement nécessaires à la coordination,
la continuité des soins, la prévention ou votre suivi médico-social. Ces informations sont considérées comme confiées par vous à l’ensemble de l’équipe intervenant à vos côtés pour assurer la meilleure prise en charge
possible. - Partage externe (avec des professionnels hors Eliad) : Le partage d’informations avec des professionnels extérieurs à Eliad (par exemple : médecin traitant non prescripteur initial, spécialiste, autre service social ou médico-social, etc.) qui sont nécessaires à la coordination de votre parcours, requiert votre consentement préalable, libre et éclairé, sauf exceptions prévues par la loi. Ce consentement est généralement recueilli dans votre contrat ou via un formulaire spécifique. Seules les informations strictement nécessaires seront communiquées.
Dispositif eTICSS (Territoire Innovant Coordonné Santé Social)
Si vous résidez en Bourgogne Franche-Comté, l’Agence Régionale de Santé a mis en place eTICSS. Il s’agit d’un outil numérique sécurisé permettant de créer un dossier partagé entre différents professionnels de santé et du social qui vous accompagnent, afin de mieux coordonner vos soins et votre aide. La création de votre dossier eTICSS et le partage de vos informations via cet outil ne peuvent se faire qu’avec votre accord explicite, après avoir reçu toutes les explications nécessaires. N’hésitez pas à en parler avec votre contact référent Eliad (par exemple, le responsable de secteur). Voir notice d’information en page 16 du présent livret.
Identitovigilance
Nous portons une attention particulière à l’identitovigilance, c’est-à-dire à la vérification rigoureuse et régulière de votre identité (nom, prénom, date de naissance) à différentes étapes de votre prise en charge. Ceci est essentiel pour garantir que les bons soins et les bonnes informations vous soient attribués et éviter toute erreur. À ce titre, il est nécessaire de nous fournir une copie de votre pièce d’identité. Il pourra également vous être demandé de confirmer certaines informations personnelles lors de nos échanges.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées dans votre dossier pendant toute la durée de votre accompagnement par Eliad. À l’issue de celui-ci, elles sont archivées conformément aux durées légales applicables aux dossiers médico-sociaux, avant d’être détruites ou anonymisées de manière sécurisée.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables (RGPD et Loi Informatique et Libertés), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles : - Droit d’accès : Consulter les informations vous concernant.
- Droit de rectification : Corriger les informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions
(par exemple, si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités). - Droit à la limitation du traitement : Demander de « geler » l’utilisation de vos données dans certains cas.
- Droit d’opposition : Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci
répond à une obligation légale ou est nécessaire à la mission d’Eliad. - Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous avez fournies dans un format utilisable (pour les traitements
basés sur le consentement ou le contrat). - Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Important : L’exercice de certains de ces droits (notamment effacement, opposition, limitation) peut être soumis à conditions et ne doit pas entraver l’accomplissement des missions légales et la bonne exécution de votre accompagnement par Eliad.
Comment exercer vos droits ou nous contacter ?
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser : - Par mail à : qualite@eliad-fc.fr
- Par courrier postal à l’attention du/de la référent.e qualité : Eliad, 41 rue Thomas Edison – CS 92146, 25052
Besançon CEDEX
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
Informations complémentaires
L’ensemble des informations détaillées relatives au traitement des données personnelles des usagers et de leurs proches aidants est consultable sur le présent site internet d’Eliad : www.eliad-fc.fr, et dans les documents de contractualisation qui vous sont remis.