Livret d’accueil

Livret d’accueil usager

Ce document, remis aux nouveaux clients, présente l’association : ses services, ses engagements, son règlement de fonctionnement, les droits et recours…
> Livret d’accueil Eliad

Règlement de fonctionnement d’Eliad

Il régit les relations entre l’institution, les salariés et les bénéficiaires des services. L’application des règles et usages énoncés dans ce texte doit permettre d’assurer le respect de chacun et les conditions favorables à la réalisation des missions d’Eliad.
> Règlement de fonctionnement d’Eliad

Charte des droits et des libertés de la personne accueillie

La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
> Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Désignation d’une personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même rencontrerait des difficultés dans la connaissance et la compréhension de ses droits, serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin ou si elle le souhaite, pour l’accompagner dans ses démarches.
La personne de confiance rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.
Cette désignation se fait par écrit selon le modèle téléchargeable ci-dessous ou dans le cadre de la rédaction des directives anticipées et est cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment.
Dans le cas où la personne de confiance désignée est un professionnel d’Eliad, ce dernier ne sera pas autorisé à assurer son activité professionnelle au domicile de la personne accompagnée qui l’a désigné.
> Formulaire de désignation de la personne de confiance

Comité d’éthique interinstitutionnel (Cometh)

Personnes accompagnées, familles, professionnels…
Une situation questionnant le sens des valeurs de l’accompagnement, les droits fondamentaux des personnes, le « bien agir » vous préoccupe ?
Le Comité d’éthique interinstitutionnel (Cometh) Eliad / Handy’Up / Association Haut-Saônoise de sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte est à votre écoute.Sur simple saisine, le Comité d’éthique interinstitutionnel a pour rôle de produire des avis ou des recommandations selon les principes de neutralité, de confidentialité et d’indépendance.
> En savoir plus sur Cometh

Directives anticipées

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’actes médicaux.
A tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables. Elles peuvent être rédigées conformément au modèle téléchargeable ci-dessous.
> En savoir plus sur les directives anticipées

Personnes qualifiées

En cas de litige, la personne bénéficiant des services d’Eliad peut saisir une personne qualifiée pour l’aider à faire valoir ses droits.
> Coordonnées des personnes qualifiées

Recours au médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants, et aux articles R.612-1 et suivants du code de la consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès d’Eliad, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM-CONSO) avec laquelle Eliad a conventionné :
– Soit par courrier : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
– Soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : > www.anm-conso.com
– Soit par téléphone au numéro suivant : Tél. 01 46 81 20 95

Traitement des données personnelles (RGPD)

> En savoir plus sur le traitement des données personnelles